Conditions d'utilisation

Ces conditions régissent l'utilisation de Dón Skolia, logiciel de gestion scolaire édité par Altius Group SNC, Route d'Echallens 6, 1055 Froideville, Suisse. Numéro IDE : CHE-138.647.564. Elles valent pour le site donskolia.com, les instances d'écoles hébergées par l'éditeur, le poste de bureau et les applications mobiles. Utiliser Dón Skolia, c'est les accepter.

Le service

Dón Skolia permet à un établissement scolaire de tenir ses élèves, ses classes, ses notes, ses absences, ses emplois du temps, sa scolarité et sa comptabilité, y compris sans connexion. Les fonctions disponibles dépendent de l'offre souscrite par l'établissement, décrite sur la page Tarifs.

Les comptes

• Le compte d'un établissement est ouvert par son responsable sur donskolia.com. L'établissement crée ensuite les comptes de son personnel, de ses élèves et de leurs parents, et en répond.
• Un compte famille ou un compte Dón Exo est ouvert par la personne elle-même.
• Chacun garde son mot de passe secret et signale sans délai tout usage qu'il n'a pas fait de son compte.

Les données de l'école

Les données saisies par un établissement lui appartiennent. L'éditeur les traite pour son compte, sur ses instructions, selon le contrat de sous-traitance et la politique de confidentialité. L'établissement peut en obtenir une copie à tout moment.

Abonnement et règlement

L'abonnement se règle d'avance, au mois ou à l'année, selon la grille publiée. Un établissement en retard de paiement est suspendu, jamais effacé : il retrouve son accès et ses données en réglant ses arriérés. Les frais de scolarité payés par les familles vont à l'école, pas à l'éditeur.

Ce qui est interdit

• Utiliser Dón Skolia pour un but illégal ou pour nuire à autrui.
• Tenter d'accéder aux données d'un autre établissement ou d'un autre compte, ou contourner les protections du service. Une faille se signale selon notre politique de divulgation.
• Copier, décompiler ou revendre le logiciel.

Disponibilité

L'éditeur s'efforce de garder le service disponible et annonce les interruptions sur la page État du service. Le poste de bureau et l'application mobile continuent de fonctionner sans connexion, puis se synchronisent.

Responsabilité

L'éditeur répond de ses fautes dans les limites prévues par la loi. Il ne répond pas des décisions prises par un établissement à partir des données qu'il a lui-même saisies.

Fin du contrat

L'établissement peut cesser son abonnement à la fin de la période payée. Il reçoit sur demande une copie de ses données ; elles sont ensuite effacées, sous réserve des obligations légales de conservation. Chacun peut supprimer son compte personnel selon la page Supprimer mon compte.

Droit applicable

Ces conditions relèvent du droit suisse. Le for est au siège de l'éditeur, dans le canton de Vaud, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi.

Version du 3 octobre 2026.